Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 12 avril 2013 
Extrait du registre des déliberations 1 mars 2013
Délibération du conseil municipal 2013
Délibération du 1er mars 2013 Les Archives des conseils municipaux
ERD = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CM = Conseil Municipal
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