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Bon appétit!

Quotient familial pour la cantine.



 

Quotient familial

Tranche de quotient familial

Tarif en €

De 0 à 290

1,02

De 291 à 440

1,02

De 441 à 526

2,30

De 527 à 557

2,50

De 558 à 647

2,70

De 648 à 675

2,70

De 676 à 791

3,00

De 792 à 876

3,00

De 877 à 1045

3,30

 > à 1046

3,30

Non communiqué

3,30

Extérieurs

7,15


La mise en place de ce quotient implique une facturation mensuelle des repas et la vente de tickets est supprimée.  

Afin de déterminer le tarif applicable à chaque famille, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir les pièces dont la liste figure ci-dessous, afin de constituer votre dossier :
- La fiche de renseignements « bénéficiaires » (annexe 1) ;
- Une attestation sur l’honneur par laquelle vous vous engagez à informer le secrétariat général  d’un changement dans vos revenus, susceptible de faire évoluer le quotient familial (annexe 2) ;
- un justificatif de domicile;
- Une attestation de la la CAF mentionnant votre quotient.

L’absence de l’une de ces pièces ne nous permettrait pas d’évaluer vos droits et mettrait le service municipal dans l’obligation d’appliquer la tranche la plus élevée.

 



Annexes
 
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