vendredi 22 septembre La mairieQuotidienServices au publicContactez-nous


Ile de Groix
Ile de Groix > Quotidien > Prévention

Levée de déclassement pour la zone Groix Nord



Pour information, vous trouverez les rapports d'Ifremer ainsi que l'arrêté de levée de déclassement pour Groix, concernant la pêche aux coquillages.

Rapport Ifremer

Arrêté de levée de déclassement

Arrêté d'ouverture de pêche à la coquille St Jacques


Pour information, consultez le document ici.



Interdiction de brûlage : les modalité de gestion



Suite à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, nous vous rappelons les modalités de gestion de cette pratique.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. L’annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, établissant la liste des déchets, précise que : "les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés".

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenus d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation (par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe.

Elles ne doivent pas les brûler. Il convient également de rappeler que l’article L.541-21-1 du Code de l’Environnement oblige les personnes qui produisent une quantité importante de bio-déchets à en assurer la valorisation, à compter du 1er janvier 2012, ce qui exclut toute élimination de leurs déchets par brûlage.

La pratique du brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers et des professionnels est donc interdite.

 

 

 

 

Charte de partenariat sur la prévention des Addictions.
Conclue entre La commune de GROIX et la Préfecture du Morbihan



 
 Ok
Recherche avancée





 

 Les anciens bulletins municipaux





Ajouter
ActualitésPlan du siteMentions légales / Credits